Autres commissions et représentation du CRO

Commission Article 7 Bis

La commission, instituée auprès des services fiscaux, statue sur les dossiers des candidats demandant leur inscription en qualité d'expert-comptable via l'article 7bis de l'Ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'Ordre des Experts-Comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable.

Les personnes ayant exercé une activité comportant l'exécution de travaux d'organisation ou de révision de comptabilité, et qui ont acquis de ce fait une expérience comparable à celle d'un expert-comptable particulièrement qualifié, pourront être autorisés à demander, dans les conditions fixées par le règlement d'administration publique, leur inscription au tableau de l'Ordre en qualité d'expert-comptable.

Titulaires Anne VICTOR 
  Eric JUSTAL
Suppléant  Ludovic RAYEUR

 

Commission d'agrément des centres de gestion

Basse-Normandie  
Titulaire Anne VICTOR
Haute-Normandie  
Titulaire Franck NIBEAUDO

 

Commission d'agrément des associations de gestion

BASSE-NORMANDIE  
Titulaire Anne VICTOR
HAUTE-NORMANDIE  
Titulaire Franck NIBEAUDO

Communication outils CSO

Correspondant régional  
Eve BRAUN  
Délégué Mécénat  
François LEBOUVIER  

Commission de droit comptable

Délégué : Pierre JOUIS

CAVEC

Délégués : Fabrice CASTEL et Romain ACKER

AFECA

Déléguée  
Lucie JEROME  
Membres  
Cécile CHABBERT-LETERC Catherine LONGUEMART