Pôle régalien

Le mot de Franck NIBEAUDO, Président, en charge du pôle régalien

Ce pôle garantit le bon respect de la réglementation et de la déontologie professionnelle

CHAMBRE DE DISCIPLINE


La Chambre Régionale de Discipline instruit les dossiers disciplinaires concernant les experts-comptables. Elle est présidée par un magistrat de la Cour d'Appel de Rouen assisté de deux assesseurs experts-comptables.

Membres titulaires :  
André DEMOUCHY Hervé MARIE
Membres suppléants :  
Lucie JEROME Pierre-Etienne MARIMPOUY
Eric JUSTAL Ludovic RAYEUR
Catherine LONGUEMART  

Karine MALLEVILLE, Présidente de la Commission du Tableau

La commission du Tableau étudie les demandes d'inscription, de radiation, de transfert et de mise en congés des personnes physiques et des personnes morales.

Elle se réunit avant une session du Conseil Régional de l'Ordre pour arrêter la liste des dossiers à faire valider par celui-ci.

Membres :  
Catherine LONGUEMART Benoît GODARD

Franck NIBEAUDO, Président de la Commission contrôle qualité

La commission qualité est chargée de mener à bien le contrôle qualité des experts-comptables et membres associés.

Le contrôle a pour but de s'assurer de l'adéquation des travaux des experts-comptables et du fonctionnement de leur cabinet à l'ensemble des normes et règles en vigueur.

Le contrôle qualité répond à plusieurs objectifs :

  • Donner au public une meilleure perception de la qualité des prestations offertes par la profession.
  • Harmoniser les comportements professionnels.
  • Contribuer à la bonne organisation des cabinets et au perfectionnement des méthodes de travail.
  • Apprécier l'application des règles et des normes professionnelles.

 

Vices-Présidents  
David QUENNEHEN Thierry GOUPIL Vincent LESDOS
Contrôleurs  
Vincent ABRAHAM Emmanuel LAURELLI
François BASTIANUTTI Vincent LESDOS
François-Noël BELLUT Gérald MAINFRAY
Antoine CARMENT Hervé MARIE
Franck DANET Patrick PROVOST
Pierre JOUIS Maxime SOULIGNAC
Jean-François LAMY Isabelle VITTECOQ
Contrôleurs AGC  
Christelle BINET Thierry MARION
Jean-Michel PELLEVILLAIN Patrick PROVOST
Vincent LESDOS Djelloul TELMACE
Gerald MAINFRAY Isabelle VITTECOQ

Lucie JEROME, Présidente de la Commission d'exercice illégal

La Commission a pour but de prévenir et de lutter contre l'exercice illégal de la profession et contre la complicité d'exercice illégal.

La Commission est chargée de protéger les entreprises des éventuels sinistres occasionnés par des intervenants n'ayant pas les compétences exigées pour l'exercice de l'expertise comptable.

Membre
Luc GOSSELIN

 

Benoît GODARD, Président de la Commission de conciliation

La commission propose l'organisation de réunions ayant pour objet de favoriser la conclusion d'un accord entre les parties. Cette procédure permet de régler une grande partie des litiges.

La commission de conciliation traite des litiges survenant entre les experts-comptables et leurs clients.

Membres  
Eric JUSTAL Hervé GOGIBU
Romain ACKER Eve BRAUN
André DEMOUCHY David QUENNEHEN
Damien CHARRIER Thierry ONNO

 

Franck NIBEAUDO, Président de la Commission éthique et déontologie

Préalablement à toute procédure, la commission Ethique et Déontologie a vocation à favoriser le règlement à l'amiable des différents entre confrères. A défaut de conciliation, les parties peuvent être orientées vers la procédure d'arbitrage.

Après audition des parties, elle les accompagne dans la résolution amiable du conflit. A l'issue, les partie sont orientées selon le cas vers la conciliation ordinale ou la procédure d'arbitrage.

Membres : Le Président et les Vices-Présidents