Toutes les procédures de gestion administratives de votre dossier professionnel :
- inscription,
- radiation,
- transfert vers une autre région.
L'ensemble des dossiers et annexes en téléchargement.
Le Conseil Régional de l'Ordre des Experts-Comptables de Normandie est compétent pour statuer sur les demandes d'inscription, de radiation, de transfert de région de tous ses membres ainsi que les changements de dénomination. Tous les mouvements modifiant l'inscription au tableau sont à signaler au Conseil de l'Ordre dans les meilleurs délais.
Les dossiers d’inscription doivent être adressés au Conseil Régional de l’Ordre des Experts-Comptables de Normandie 1 mois avant la date de session du Conseil choisie pour les personnes physiques et 15 jours avant pour les personnes morales. Tout dossier arrivant après cette date ou incomplet est présenté au Conseil à la session suivante.
Les dossiers sont examinés par la Commission du Tableau pour avis :
- Lundi 13 mars 2023
- Lundi 12 juin 2023
- Lundi 04 septembre 2023
- Lundi 04 décembre 2023
Ils sont ensuite soumis au Conseil de l'Ordre (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)pour décision.
Vous êtes déjà expert-comptable :
retrouvez l'ensemble de la documentation sur la partie privée du site (statuts types, sous-traitance, assurance responsabilité civile, CAVEC, compétences spécialisées, lettres de mission, ...)
Accéder au site privé (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)
- Première inscription ou réinscription en qualité d'expert-comptable
- Inscription secondaire en qualité d'expert-comptable (expert-comptable ayant une inscription principale dans une autre région et exerçant une activité dans une société)
- Inscription en qualité d'expert-comptable en entreprise
- Inscription en qualité d'expert-comptable, passerelle CAFCAC
- Radiation d'un expert-comptable
Adresser un mail à l'adresse lpires@oec-normandie.fr de demande de radiation avec la date d'effet accompagné d'une attestation de garantie subséquente.
Pour les BNC, y ajouter le contrat de présentation de clientèle le cas échéant et la copie de la résiliation du bail des locaux.
- Radiation d'une société d'expertise comptable
Adresser un mail à l'adresse lpires@oec-normandie.fr de demande de radiation avec la date d'effet accompagné d'une attestation de garantie subséquente, du contrat de présentation de clientèle le cas échéant, de la copie de la résiliation du bail des locaux, du pv de l'âge ou décision unique de l'associé ainsi que d'un extrait Kbis mentionnant la radiation de cette société.
Pour tous renseignements :
Laure PIRES LEAL,
Assistante juridique
Tél. 02 35 89 05 57 - Fax 02 35 88 04 62
lpires@oec-normandie.fr
Valérie POQUET LEPRETTRE,
Secrétaire Général
Tél: 02.35.89.02.16
vpoquet@oec-normandie.fr