Dossiers administratifs - Tableau de l'Ordre

Toutes les procédures de gestion administratives de votre dossier professionnel :
- inscription,
- radiation,
- transfert vers une autre région.

L'ensemble des dossiers et annexes en téléchargement.

Le Conseil Régional de l'Ordre des Experts-Comptables de Normandie est compétent pour statuer sur les demandes d'inscription, de radiation, de transfert de région de tous ses membres ainsi que les changements de dénomination. Tous les mouvements modifiant l'inscription au tableau sont à signaler au Conseil de l'Ordre dans les meilleurs délais.

Les dossiers d’inscription doivent être adressés au Conseil Régional de l’Ordre des Experts-Comptables de Normandie 1 mois avant  la date de session du Conseil choisie pour les personnes physiques et 15 jours avant pour les personnes morales. Tout dossier arrivant après cette date ou incomplet est présenté au Conseil à la session suivante. 

Télécharger les règles en matière de modification du Tableau (.pdf) (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)

Les dossiers sont examinés par la Commission du Tableau pour avis et soumis au Conseil de l'Ordre pour décision.

Vous êtes déjà expert-comptable :

retrouvez l'ensemble de la documentation sur la partie privée du site (statuts types, sous-traitance, assurance responsabilité civile, CAVEC, compétences spécialisées, lettres de mission, ...)

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