Affichages obligatoires

Toute entreprise ayant des salariés se doit de respecter certaines obligations générales parmi lesquelles figurent les affichages obligatoires.

La loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations n° 2008-496 du 27 mai 2008 imposant à l’employeur une nouvelle obligation d’affichage (les articles 225-1 à 225-4 du code pénal), il est nécessaire de faire le point sur ces affichages (ne sont listés que les affichages obligatoires communs à toutes les entreprises, il existe des affichages obligatoires spécifiques le cas échéant).

Coordonnées de l’inspection du travail

(art. D. 4711-1 C. tr.)

Afficher sur le lieu de travail l’adresse, le numéro de téléphone et le nom de l’inspecteur compétent

Médecin du travail et services d’urgence

(art. D. 4711-1 C. tr.)

Afficher sur le lieu de travail l’adresse, le numéro de téléphone du médecin du travail et des services de secours d’urgence

Avis d’existence des accords collectifs

(art. R. 2262-3 C. tr.)

Afficher sur le lieu de travail l’avis comportant l’intitulé des conventions et des accords collectifs de travail applicables et lieux où les textes sont tenus à la disposition du personnel ainsi que les modalités propres à permettre à tout salarié de les consulter, pendant son temps de présence, sur son lieu de travail

Dispositions relatives à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

(art. R. 3221-2 C. tr.)

Afficher sur le lieu de travail, les locaux ou portes des locaux d’embauchage le texte des articles L. 3221-1 à L. 3121-7 C. tr. concernant l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes

Lutte contre les discriminations

(Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008, art. 7)

Afficher sur le lieu de travail les articles 225-1 à 225-4 du code pénal (art. L. 1142-6 C. tr.)

Afficher sur le lieu de travail les coordonnées du service d’accueil téléphonique ayant pour mission la prévention et la lutte contre les discriminations raciales (le numéro est le 114)

Consignes d’incendie

(art. R. 4227-33 C. tr.)

Afficher sur les lieux de travail, passages et portes de sorties, les consignes de sécurité : issues, matériel d’extinction, matériel de sauvegarde, personnel chargé d’utiliser le matériel, signal d’alarme, avertissement aux pompiers

Interdiction de fumer

(art. R. 3511-1 et s C. santé publique)

Mettre en place sur le lieu de travail une signalisation apparente rappelant le principe de l'interdiction de fumer sur les lieux de travail et indiquant les emplacements mis à la disposition des fumeurs

Afficher également cette interdiction de fumer dans les locaux d’entrepôt ou de manipulation de matière inflammables du 1er groupe (art. R. 4227-23 C. tr.)