Dossiers administratifs - Tableau de l'Ordre

Le Conseil Régional de l'Ordre des Experts-Comptables de Rouen Normandie est compétent pour statuer sur les demandes d'inscription, de radiation, de transfert de région de tous ses membres ainsi que les changements de dénomination. Tous les mouvements modifiant l'inscription au tableau sont à signaler au Conseil de l'Ordre dans les meilleurs délais.

Inscription au Tableau de l'Ordre

Les dossiers d’inscription des personnes physiques et des personnes morales doivent être adressés au Conseil Régional de l’Ordre des Experts-Comptables de Rouen Normandie selon les modalités suivantes :

Tout dossier arrivant après cette date ou incomplet est présenté au Conseil à la session suivante.  

Les dossiers sont examinés par la Commission du Tableau pour avis et soumis au Conseil de l'Ordre pour décision. La commission du tableau se réunit au moins 1 semaine avant la date du Conseil.

Les séances pour l'année 2010 se tiendront les :

Inscription au Tableau de l'Ordre

Dossiers d'inscription de personne physique:

Dossiers d'inscription de personne morale:

Transfert (changement de région ordinale)

Radiation du Tableau de l'Ordre

• Radiation d'un expert-comptable indépendant ou salarié
  Adresser au Conseil Régional un courrier de demande de radiation accompagné d'une attestation de garantie subséquente
• Radiation d'une société d'expertise comptable
  Joindre au courrier un extrait Kbis mentionnant la radiation de cette société et une attestation de garantie subséquente

Pour tous renseignements :
Valérie LEPRETTRE, Secrétaire Général
Tél: 02.35.89.02.16
vleprettre@experts-comptables-normandie.fr

Nicolas BROQUET
Tél. 02 35 89 02 81- Fax 02 35 88 04 62
nbroquet@experts-comptables-normandie.fr

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