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Dossiers administratifs - Tableau de l'Ordre

Dossiers administratifs - Tableau de l'Ordre
Les mouvements du Tableau de l'Ordre de Normandie

Le Conseil Régional de l'Ordre des Experts-Comptables de Normandie est compétent pour statuer sur les demandes d'inscription, de radiation, de transfert de région de tous ses membres ainsi que les changements de dénomination. Tous les mouvements modifiant l'inscription au tableau sont à signaler au Conseil de l'Ordre dans les meilleurs délais .

Inscription au Tableau de l'Ordre

Les dossiers d’inscription des personnes physiques et des personnes morales doivent être adressés au Conseil Régional de l’Ordre des Experts-Comptables de Normandie selon les modalités suivantes :

- Personnes physiques : 1 mois avant la date de la session choisie
- Personnes morales :    15 jours avant la date de la session choisie

Tout dossier arrivant après cette date ou incomplet est présenté au Conseil à la session suivante. 

Les dossiers sont examinés par la Commission du Tableau pour avis et soumis au Conseil de l'Ordre pour décision.

Pour connaitre les dates des sessions du Conseil : Cliquez ici

Inscription au Tableau de l'Ordre

Dossiers d'inscription de personne physique:

  • Première inscription en qualité d'expert-comptable ou réinscription :
  • Inscription secondaire en qualité d'expert-comptable :
    (expert comptable indépendant ou salarié ayant une Inscription principale dans une autre région et exerçant une activité dans une société)
  • Inscription d'un bureau secondaire personne physique :
    (pour expert comptable ayant une activité BNC)

Dossiers d'inscription de personne morale:

  • Inscription d'une société d'expertise comptable
  • Inscription d'un établissement secondaire d'une société d'expertise comptable

Transfert (changement de région ordinale)

  • Transfert dans une autre région d'un expert-comptable
  • Transfert dans une autre région du siège d'une société d'expertise comptable

Radiation du Tableau de l'Ordre

  • Radiation d'un expert-comptable indépendant ou salarié
    Adresser au Conseil Régional un courrier de demande de radiation accompagné d'une attestation de garantie subséquente
  • Radiation d'une société d'expertise comptable
    Joindre au courrier un extrait Kbis mentionnant la radiation de cette société et une attestation de garantie subséquente

Pour tous renseignements :
Valérie LEPRETTRE, Secrétaire Général
Tél: 02.35.89.02.16
vleprettre@experts-comptables-normandie.fr

Emmanuelle ROUET
Tél. 02 35 89 00 82 - Fax 02 35 88 04 62
erouet@experts-comptables-normandie.fr