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Dossiers administratifs - Tableau de l'Ordre

Dossiers administratifs - Tableau de l'Ordre
Toutes les procédures de gestion administratives de votre dossier professionnel :
- Inscription,
- Radiation,
- Transfert vers une autre région,
- Création de société d'expertise comptable,
L'ensemble des dossiers et annexes en téléchargement.

Le Conseil Régional de l'Ordre des Experts-Comptables de Normandie est compétent pour statuer sur les demandes d'inscription, de radiation, de transfert de région de tous ses membres ainsi que les changements de dénomination. Tous les mouvements modifiant l'inscription au tableau sont à signaler au Conseil de l'Ordre dans les meilleurs délais .

   

Les dossiers d’inscription des personnes physiques et des personnes morales doivent être adressés au Conseil Régional de l’Ordre des Experts-Comptables de Normandie 1 mois avant la date de session du Conseil choisie .

   

Tout dossier arrivant après cette date ou incomplet est présenté au Conseil à la session suivante. 

   

Les dossiers sont examinés par la Commission du Tableau pour avis et soumis au Conseil de l'Ordre pour décision.

   

   

Pour connaître les dates des sessions du Conseil : Cliquez ici

Inscription au Tableau de l'Ordre

Dossiers d'inscription de personne physique (dossiers modifiables par informatique) :

  • Première inscription en qualité d'expert-comptable ou réinscription :
  • Inscription secondaire en qualité d'expert-comptable :
    (expert comptable indépendant ou salarié ayant une Inscription principale dans une autre région et exerçant une activité dans une société)

   

Dossiers d'inscription de personne morale (dossiers modifiables par informatique) :

  • Inscription d'une société d'expertise comptable
  • Inscription d'un établissement secondaire d'une société d'expertise comptable

   

Transfert / changement de région ordinale (dossiers modifiables par informatique) :

  • Transfert dans une autre région d'un expert-comptable
  • Transfert dans une autre région du siège d'une société d'expertise comptable

Radiation du Tableau de l'Ordre

  • Radiation d'un expert-comptable indépendant ou salarié
    Adresser au Conseil Régional un courrier de demande de radiation accompagné d'une attestation de garantie subséquente
  • Radiation d'une société d'expertise comptable
    Joindre au courrier un extrait Kbis mentionnant la radiation de cette société et une attestation de garantie subséquente
   

Pour tous renseignements :
Valérie LEPRETTRE, Secrétaire Général
Tél: 02.35.89.02.16
vleprettre@experts-comptables-normandie.fr

Laure PIRES LEAL, assistante juridique
Tél. 02 35 89 05 57 - Fax 02 35 88 04 62
lpires@experts-comptables-normandie.fr