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Prévention et lutte en matière d'exercice illégal

Prévention et lutte en matière d'exercice illégal
L'exercice illégal de la profession d'expert-comptable est un phénomène qui prend de l'ampleur. Souvent lié à d'autres infractions ou fraudes, il peut mettre en danger la sécurité financière d'une entreprise.

Le Conseil Régional de l'Ordre a décidé d'aller plus loin dans sa démarche de lutte et de prévention en matière d'exercice illégal en s'associant avec le Parquet Général dans une initiative commune:

  • sensibiliser les différents acteurs sur les risques engendrés par l'exercice illégal de la profession d'expert-comptable et les différents moyens de lutte désormais amplifiés;
  • développer la coopération entre toutes les parties prenantes pour lutter contre ce phénomène (professionnels experts-comptables, magistrats, enquêteurs, banquiers, entreprises, administrations type URSSAF, Pôle emploi, administration fiscales...)

Dans ce cadre, le Conseil Régional de l'Ordre et le Parquet Général ont organisé mardi 22 septembre 2015 deux tables rondes sur cette thématique à la Cour d'appel de Rouen avec les interventions entre autres :

  • du Procureur général près la Cour d'appel de Rouen
  • du Président de l'Ordre des Experts-Comptables de Normandie
  • de la CGPME
  • de la DRFIP
  • du MEDEF
  • de l'URSSAF
  • et des avocats du Conseil régional de l'Ordre

Les tables rondes :

"Intérêt public et protection des entreprises"

"Prévention et répression de l'exercice illégal"