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URSSAF : INFORMATIONS SUR LA DSN

URSSAF : INFORMATIONS SUR LA DSN

  

  

  

  

Tableau récapitulatif annuel (TR)

Pour tous les comptes entrés en DSN courant 2015, il n'y a pas obligatoirement de tableau récapitulatif annuel à réaliser. Si vos régularisations ont été effectuées au fil de l'eau, le TR n'est pas nécessaire. Ce dernier reste obligatoire uniquement pour les comptes toujours en DUCS, avec ou sans modification, celui-ci doit être envoyé.

Si toutefois vous avez des régularisations à apporter sur vos comptes en DSN, vous pouvez utiliser la régularisation annuelle (période 1er janv au 31 dec 2015) Elle doit être envoyée avec la DSN de janvier exigible au 5 ou au 15 février 2016. Si votre éditeur de logiciel n'a pas développé la régularisation annuelle, vous pourrez utiliser le tableau récapitulatif. Il existe parfois des difficultés sur la remontée des informations au sein du TR, notamment pour les comptes trimestriels passés en DSN en cours d'année, mais le TR reste modifiable avant l'envoi.

   

 Entreprises trimestrielles 

Pour démarrer la DSN, il est préférable de débuter au titre des salaires du premier mois du trimestre. Par exemple, pour le trimestre janvier-février-mars 2016, il faudrait débuter au titre des salaires de janvier 2016 exigible le 15 février 2016.

Si par exception, vous entrez en DSN en deuxième ou troisième mois de trimestre, il faudra transmettre les mois manquants en ajoutant des blocs de régularisation. Par exemple :
- vous débutez au titre des salaires de février 2016 exigible le 15 mars 2016, vous devrez alors associer à votre DSN courante de février un bloc de régularisation au titre des salaires de janvier 2016. Vous pouvez aussi envoyer une DSN initiale de janvier en retard.
- vous débutez au titre des salaires de mars 2016 exigible le 15 avril 2016, vous devrez alors associer à votre DSN courante de mars un bloc de régularisation au titre des salaires de janvier 2016 et un bloc de régularisation au titre des salaires de février 2016. Vous pouvez aussi envoyer une DSN initiale de janvier et une DSN de février en retard.

Si l'ensemble des éléments du trimestre est envoyé au démarrage, il n'y a pas de pénalité.

   

Paiement des entreprises trimestrielles 

En passant à la DSN, la déclaration devient mensuelle, mais le paiement peut rester trimestriel. Si votre client souhaite devenir mensuel aussi pour le paiement, il suffit de le notifier à l'Urssaf en réalisant une demande de modification de périodicité.
Si votre client souhaite garder son paiement trimestriel, vous pouvez réaliser pour lui le télépaiement. Nous vous conseillons de réaliser les trois télépaiements en même temps, au moment de la troisième déclaration du trimestre. Par exemple :
- vous envoyez votre DSN de janvier 2016 exigible le 15 février
- vous envoyez votre DSN de février 2016 exigible le 15 mars
- vous envoyez votre DSN de mars 2016 exigible le 15 avril à laquelle est associé un bloc télépaiement pour janvier, un bloc télépaiement pour février et un bloc télépaiement pour mars.

Ceci évite tous les problèmes de changement de compte bancaire en cours de trimestre ou de trésorerie et la nécessité de revenir sur le montant des télépaiements. En effet, les télépaiements ne sont envoyés à la banque qu'au moment de l'exigibilité trimestrielle. Par conséquent, les télépaiements associés aux DSN au mois le mois sont stockés et mis de côté en attendant l'échéance. Il est alors plus compliqué de revenir dessus. L'Urssaf a développé le "Paiement en instance" que vous pouvez retrouver sur internet dans votre menu personnalisé. Cette rubrique vous permet de modifier des télépaiements que vous auriez envoyé au mois le mois avec vos DSN. Ce module connaît pour le moment des dysfonctionnements et ne permet pas toujours la modification, c'est pourquoi, nous vous conseillons plutôt la première possibilité qui consiste à envoyer les trois télépaiements avec la dernière déclaration du trimestre.
 
Pour les clients réglant par chèque ou virement, il n'existe pas sur nos sites internet d'état récapitulatif du trimestre. La DSN étant mensuelle, vous trouverez uniquement dans le menu des déclarations archivées, des bordereaux mensuels qui correspondent à l'envoi de vos DSN - partie Urssaf. Des coupons de paiement sont aussi accessibles en ligne.

   

Modifications en DSN

La DSN peut être envoyée en annule et remplace jusqu'à la date d'échéance midi. Après l'échéance, toute modification doit se faire par un bloc de régularisation qui sera envoyé en même temps que la DSN courante suivante.

Certains éditeurs n'ont pas encore installé ou développé le module des blocs de régularisation. L'Urssaf permet alors de remplacer une DSN par une DUCS, mais ceci n'est valable que pour les comptes mensuels. Ce n'est pas envisageable pour un compte trimestriel car nous sommes sur des périodicités différentes (DSN mensuelle face à une DUCS trimestrielle) De plus, pour ces comptes mensuels, le remplacement de la DSN par une DUCS mensuelle est strictement limitée à des situations techniques non encore développées ou des difficultés de paramétrage au démarrage de la DSN. L'agence centrale des Urssaf va supprimer cette fonctionnalité d'ici quelques mois (date à confirmer)

   

Accusé réception des DSN

Lors de vos envois, il est nécessaire de vérifier que vous avez bien reçu votre Certificat de conformité (et pas uniquement l'AR de l'envoi) Ce certificat vous précise si votre DSN est bien arrivée à notre point de dépôt ou si elle a été rejetée. Vous devez aussi consulter les bilans de traitements des différents organismes. Ces derniers vont remontent les anomalies bloquantes ou non dans votre DSN. La DSN peut être envoyée en annule et remplace jusqu'à la date d'échéance midi. Après cette date, vous ne pourrez apporter de modifications que par un bloc de régularisation associé à la DSN suivante.

   

Site www.dsn-info.fr

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