📅 Jeudi 15 octobre 2026 de 9h à 16h30
📍 Les jardins de Deauville – Saint Martin aux Chartrains
Au programme :
Conférence 1 : Où en sommes-nous sur les conséquences fiscales liées à l’existence de comptes courants d’associés ?
Les interrogations concernant la fiscalité applicable aux comptes courants d’associés sont souvent nombreuses et pas toujours appréciées correctement.
Il peut s’agir des comptes courants créditeurs dont il faut justifier de l’origine avec ses règles de prescription et surveiller les conditions des éventuels « transferts » entre associés ou tiers par exemple. Il faut savoir tirer les conséquences des abandons de comptes courants d’associés et des reprises de compte courant en cas de rachat d’entreprise et éviter le piège lorsqu’il est nécessaire de respecter une obligation de réinvestissement.
Il peut s’agir des comptes courants débiteurs dont la traitement fiscal peut pour certains apparaître paradoxal au regard des dispositions prévues dans le droit des sociétés.
Et si on parlait aussi de la déclaration de soupçons ?
Une vision d’ensemble des difficultés fiscales actuelles concernant les comptes courants d’associés dans les PME.
Intervenant : Catherine LOGEAIS-POLIGONE
Conférence 2 : La gestion des déficits des entreprises
Nous sommes fréquemment confrontés chez nos clients à l’existence de déficits fiscaux pour des activités qui relèvent soit de l’impôt sur le revenu soit de l’impôt sur les sociétés. L’utilisation de ces déficits doit être optimisée mais comporte quelques points de vigilance. La jurisprudence récente apporte des précisions notamment sur le périmètre et l’impact des vérifications fiscales.
1 – Les déficits en matière d’impôt sur le revenu
a) Particularités des déficits catégoriels
b) Le Déficit Global
2 – Les déficits à l’impôt sur les sociétés
a) Règles générales de constatation des déficits
b) Impact des restructurations économiques ou juridiques sur le droit au report
c) Les déficits et l’intégration fiscale
3 – Contrôle fiscal et déficits fiscaux
a) Délais de reprise de l’administration
b) Ordre de remise en cause des déficits
c) Particularités
Intervenant : Nicolas SUSSAN
Conférence 3 : Les pièges trop souvent méconnus des plus-values professionnelles
Les exonérations d’impôt des plus-values professionnelles sont nombreuses et très appliquées lors des cessions et apports et même des transmissions à titre gratuit d’entreprises et de parts sociales de sociétés de personnes.
Nous pensons maîtriser l’application de ces textes d’exonération et pourtant ces exonérations comportent des « pièges » dans lesquels on peut facilement tomber comme le montre les dernières décisions de jurisprudence : la plus-value est-elle professionnelle ? la branche d’activité cédée est-elle complète ? le chiffre d’affaires de l’entreprise respecte-t-il les critères légaux ? les reports sont-ils justifiés ? l’activité est-elle exercée depuis au moins cinq ans ?
il existe d’autres pièges encore plus « subtils ».
Une vision d’ensemble pour les comprendre et les éviter.
Intervenant : Jean-Pierre COSSIN
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