📅 Jeudi 12 novembre 2026 de 9h à 16h30
📍 Les jardins de Deauville – Saint Martin aux Chartrains
Au programme :
Conférence 1 : TVA : les obligations fiscales en matière de facturation et de pièces justificatives
La notion de facture est intimement liée à la TVA. Du côté du vendeur le non-respect entraîne des sanctions lourdes. Du côté de l’acheteur, c’est la déductibilité de la TVA qui est en jeu.
Obligations d’établir une facture plutôt qu’une note, recours à une facture rectificative plutôt qu’à un avoir, tolérances applicables sur les tickets, les notes… : une certaine confusion règne parfois. Cette conférence vise à rappeler les règles strictes qui doivent s’appliquer et les conséquences en cas de non respect. Cette législation continuera de s’appliquer dans le contexte de la facturation électronique.
1. Les obligations liées à la justification des recettes
- Les obligations de facturation
– Les mentions obligatoires
– La mention des exonérations
– La facturation par le client ou par un tiers
- Les obligations en matière de caisse
– La tenue d’un livre et ventilation des opérations
– L’utilisation d’un logiciel
– La nécessité d’une piste d’audit fiable
2. Les obligations liées à la justification des dépenses
- L’exigence d’une facture
- La tolérance sur les autres pièces
- Les cas particuliers de déduction
- Durée de prescription, conservation
Intervenant : Emmanuel DALOZ
Conférence 2 : Sociétés holdings : Faire face aux nouvelles contraintes fiscales
Intervenant : Hervé KRUGER
Conférence 3 : Quels sont les apports du nouveau guide de l’administration fiscale en matière d’évaluation des sociétés ?
L’administration fiscale a mis à jour en 2026 son guide en matière d’évaluation des entreprises. La conférence a pour objet de présenter toutes les nouveautés de ce guide. Quelles sont les opportunités apportées par le guide ? Quelles sont les difficultés qui demeurent ? Telles sont les questions qui seront également abordées dans le cadre de cette conférence.
Intervenant : Denis VAN STRIEN
🔗 Inscrivez-vous dès maintenant : https://www.oecnormandie-inscriptions.fr/club-fiscal
