Commission du Tableau
Lundi 15 mars
Calendrier des sessions de conseil
Prochaines sessions du Conseil Régional
Commission du Tableau
lundi 17 mars
Commission du Tableau
lundi 16 juin
Commission du Tableau
lundi 15 septembre
Commission du Tableau
mardi 2 décembre
Commission du Tableau
Lundi 16 juin
Commission du Tableau
Lundi 15 septembre
Commission du Tableau
Mardi 2 décembre
Attention aux
Les dossiers d’inscription doivent être adressés au Conseil Régional de l’Ordre des Experts-Comptables de Normandie :
- 1 mois avant la date de de la commission du tableau pour les personnes physiques
- 15 jours avant pour les personnes morales.
Tout dossier arrivant après cette date ou incomplet est présenté au Conseil à la session suivante.
Dans une décision du 23 novembre 2016, le Comité National du Tableau a rappelé notamment que compte tenu du caractère administratif des décisions prises par un Conseil régional de l’Ordre des experts-comptables, le principe de non-rétroactivité des actes administratifs, érigé en principe général de droit par le Conseil d’Etat s’imposait aux Conseils régionaux de l’Ordre des experts-comptables et au Comité National du Tableau.
La demande de radiation est donc prononcée à la date de la réception de la demande ou à la date fixée par l’intéressé si celle-ci est postérieure à la date de réception.
> Procédures de gestion administratives de votre dossier d’inscription
Toutes les procédures de gestion administratives de votre dossier professionnel :
– inscription,
– radiation,
– transfert vers une autre région.
L’ensemble des dossiers et annexes en téléchargement.
Le Conseil Régional de l’Ordre des Experts-Comptables de Normandie est compétent pour statuer sur les demandes d’inscription, de radiation, de transfert de région de tous ses membres ainsi que les changements de dénomination. Tous les mouvements modifiant l’inscription au tableau sont à signaler au Conseil de l’Ordre dans les meilleurs délais
