Calendrier des sessions de conseil

Prochaine session du Conseil Régional de l'Ordre des Experts-Comptables de Normandie

  • Mardi 12 mars 2024 (Commission du tableau : lundi 4 mars)
  • Mardi 11 juin 2024 (Commission du tableau : lundi 3 juin)
  • Mardi 10 septembre 2024 (Commission du tableau : lundi 2 septembre)
  • Mardi 10 décembre 2024 (Commission du tableau : lundi 2 décembre)

   

procédures de gestion administratives de votre dossier d'inscription (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)

Toutes les procédures de gestion administratives de votre dossier professionnel :
- inscription,
- radiation,
- transfert vers une autre région.

L'ensemble des dossiers et annexes en téléchargement.

Le Conseil Régional de l'Ordre des Experts-Comptables de Normandie est compétent pour statuer sur les demandes d'inscription, de radiation, de transfert de région de tous ses membres ainsi que les changements de dénomination. Tous les mouvements modifiant l'inscription au tableau sont à signaler au Conseil de l'Ordre dans les meilleurs délais.

Les dossiers d’inscription doivent être adressés au Conseil Régional de l’Ordre des Experts-Comptables de Normandie 1 mois avant  la date de de la commission du tableau pour les personnes physiques et 15 jours avant pour les personnes morales. Tout dossier arrivant après cette date ou incomplet est présenté au Conseil à la session suivante. 

Télécharger les règles en matière de modification du Tableau (.pdf) (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)